J.O. 185 du 11 août 2004
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Arrêté du 30 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420643A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
M. Baude (Frédéric, Jacques, Paul, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Seu et Claudine Maze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Seu et Claudine Maze, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Denis Seu, Claudine Maze et Frédéric Baude, huissiers de justice associés ».